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3ème Modèle de conclusions
mardi 3 août 2010

Voici un nouveau modèle de conclusions, réactualisé en fonction de la dernière décision du Conseil Consitutionnel.

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Second modèle de conclusions
lundi 7 décembre 2009

Un nouveau modèle de conclusions grâce à nos confrères Secrétaires de la Conférence.

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Modèle de conclusions
jeudi 15 octobre 2009

L’Association a souhaité réaliser un jeu de conclusions "type" à transformer, utiliser et surtout à plaider...

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