L’audience commence à 9h30. Dès 9h, le président Jean-Louis Debré accueille les premiers avocats et les membres du public. Il a un sourire satisfait. Devant l’affluence annoncée des personnalités et de la presse, il a fait installer une salle d’audience spéciale dans le grand salon de l’Hôtel de Montpensier. Même si les deux anciens Présidents de la République ne siègent pas aujourd’hui, il y a une ambiance, un parfum, quelque chose d’historique. Le membre du Conseil de l’Ordre Georges Teboul ne s’y trompe pas : "Peu importe le fondement juridique, ils vont annuler, c’est politique !"

La Cour de cassation a décidé lundi 31 mai de saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité de la garde à vue française aux droits et libertés garantis par la Constitution. La garde à vue, telle qu’elle est pratiquée en France, fait l’objet de débats depuis quelques mois, notamment sur la question de la présence d’un avocat dès la première heure.

Réforme de la garde à vue : un premier texte discuté au Parlement

Le Sénat examinera la proposition de loi des sénateurs du RDSE le 24 mars prochain

Nous souhaitons constituer une force de propositions pour le Barreau et en particulier un vecteur d’amélioration de l’accès au droit pour les justiciables.