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JURISPRUDENCE EUROPEENE
 
 
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L’arrêt Brusco c. France
lundi 8 novembre 2010
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AFFAIRE ADALMIŞ ET KILIÇ c. TURQUIE
vendredi 4 décembre 2009

(Requête no 25301/04)

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Aveux en garde à vue en l’absence d’avocat (CEDH 19 novembre 2009, Oleg Kolesnik c/ Ukraine)
lundi 30 novembre 2009

Un arrêt de plus...

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L’arrêt DAYANAN c. TURQUIE
mardi 20 octobre 2009

La CEDH rend un arrêt dans la ligne droite de l’arrêt Saldüz, confirmant l’obligation de la présence d’un avocat dès qu’un individu est privé de sa liberté.

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Le Jugement Pishchlanikov c/ Russie
vendredi 16 octobre 2009

La Cour Européenne réaffirme le principe selon lequel un avocat doit pouvoir assister son client dans toutes les phases judiciaires, y compris lorsqu’il est placé en garde à vue au début de l’enquête.

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L’arrêt Salduz c. Turquie
jeudi 15 octobre 2009

Selon un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, un individu placé en garde à vue doit bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire.

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