DATA Protection - RGPD

AMAZON sanctionnée par la CNIL pour surveillance excessive de ses salariés

Le 27 décembre 2023, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE a été sanctionnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), à hauteur ...

Quelles priorités pour la CNIL en 2024 ?

En 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») établissait un plan stratégique sur deux ans, visant à adapter son ...

La décision d'adéquation sur le transfert des données de l'Union européenne vers les Etats-Unis

Depuis la décision d’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 16 juillet 2020, le transfert de données des Etats membres de l’Union européenne vers les Etats-U...

Pouvez-vous rompre une relation commerciale si votre partenaire ne respecte pas le RGPD ?

Vous vous êtes sans doute déjà demandé si vos partenaires commerciaux respectaient bien le Règlement Général de Protection des Données (ci-après « RGPD »).
 
C’est une question qui revient fréquemm...

Quelles obligations pour l'employeur concernant les données de ses salariés ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (ci-après « RGPD »), on observe une augmentation des obligations de l’employeur vis-à-vis du traitement des données de ses ...

Le non respect du RGPD qualifié de concurrence déloyale

Ces dernières années, le Règlement Général de Protection des Données (ci-après « RGPD ») est de plus en plus présent au sein des relations commerciales.
 
Aujourd’hui lors des négociations commerci...

Les axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023

Le 15 mars 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») a rendu publiques ses thématiques prioritaires de contrôle en 2023.
 
Elle identifie ainsi 4 axes p...

L'utilisation des pixels espions dans une newsletter

Le pixel espion (aussi appelé "balise") est un morceau de code qui, intégré à un site web, va permettre de faire remonter diverses informations concernant les utilisateurs eux-mêmes ainsi que les a...

TIKTOK condamné par la CNIL à une amende de 5 millions d'euros

L’application TIKTOK a été lancée en septembre 2016 et développée par l’entreprise chinoise ByteDance pour le marché non chinois.
 
Après avoir effectué plusieurs contrôles sur le site web « Tiktok...

Microsoft condamné par la CNIL

La société Microsoft Ireland Operations Limited a été contrôlée à la suite de nombreuses plaintes envoyées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).
 
Les ...

Google Analytics : analyse et solution pour pallier l’absence de conformité de l’outil avec le RGPD

Le 10 février 2022, la CNIL a mis en demeure plusieurs organismes concernant l’absence de conformité de l’outil Google Analytics avec le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles ...

L'anonymisation de l'identité dans la presse : Entre liberté d'information et respect de la vie privée

Une personne dont l'identité est divulguée dans un article de presse traitant de sa condamnation pénale peut-elle valablement en demander l'anonymisation ?

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