LE PAS-À-PAS DE LA CONCILIATION

Ce pas-à-pas a été conçu pour reprendre en détail tout ce que vous devez savoir pour réussir votre conciliation : 

 

  • Conditions de la conciliation
  • Comment faire la requête en conciliation ? Avec quels documents ?
  • Le calendrier de la conciliation
  • Rôle et mission du conciliateur
  • Homologation de l'Accord (conditions, publicité et effets)
  • Constatation de l'Accord

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