PLAN DU SITE
- Accueil
- Le cabinet PLR Avocats
- CARRIÈRES
- DROIT DES AFFAIRES
- Droit pénal
- RGPD et Droit des Nouvelles Technologies
- AIR AVOCATS
- RESSOURCES
- PLR Avocats Paris
- OLD_ACCUEIL
- PIERRE-LOUIS ROUYER
- GABRIELLE PONSIN
- RESEAU PLR
- HÉLÈNE MARINOPOULOS
- POSTULER
- CAP SUR LE RGPD
- NOTRE ÉQUIPE
- LÉA BOISSAT
- ELISA DELAMADELEINE
- RESTRUCTURATION AMIABLE
- RESTRUCTURATION JUDICIAIRE
- OFFRE FLASH DIFFICULTÉS
- OFFRE PROCÉDURE COLLECTIVE
- OFFRE DÉFENSE SUR ASSIGNATION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
- COMMENT SAUVER UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ ?
- COMMENT SAVOIR SI UNE ENTREPRISE FAIT L’OBJET D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ?
- COMMENT SAVOIR SI UNE ENTREPRISE FAIT L’OBJET D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE ?
- COMMENT RACHETER UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ?
- LP - Guide des procédures collectives
- Guide des procédures en cessation de paiement
- Diagnostic : prenez RDV
- Guide des procédure sans cessation des paiements
- Pas à Pas de la conciliation
- Responsabilités du Dirigeant
- Conseil entreprises en difficultés
- Pas à pas de la sauvegarde judiciaire
- Pas à pas du redressement judiciaire
- Entreprises en difficulté - Nos offres
- Platform to business : les fiches
- Modèle de déclaration de créance
- ÉTALEZ VOS DETTES
- Export des données à l'étranger : les fiches
- VOUS ACCOMPAGNER
- VOUS DEFENDRE
- Guide - Rôle et responsabilité de l’Expert-Comptable
- Guide rédaction pacte d'associés
- Compliance RGPD
- DPO
- Data room
- DPO - Faites le test
- LP - Les 10 fautes du dirigeant conduisant au Tribunal Correctionnel
- PLR_Services
- Guide - La procédure de surendettement
- LP-L'INDEMNISATION EN CAS DE RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES
- LP-L'OFFRE DE REPRISE D'ACTIFS
- Lutter contre la flambée des prix de l'énergie
- LA CONTRAINTE URSSAF
- Guide - Tout savoir sur la contrainte de l'URSSAF
- CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS
- CONTESTER LES HONORAIRES DE L'AVOCAT
- Les Dettes URSSAF
- Renégociation PGE
- Conflit entre associés
- Recouvrez vos impayés
- Conciliation et procédures collectives
- Création de société
- Les titres
- Evolution de la société
- Dissolution et restructuration d'une société
- Les contrats
- Analyse d'impact des données personnelles
- Offre Data Room Digitale
- Externalisation DPO
- Créer sa SAS
- Mise en conformité RGPD
- Créer sa SCI
- Le pacte d'associés
- Le compte courant d'associés
- BSA
- BSA AIR
- cession d'actions
- Emission d'obligations
- BSPCE
- Actions gratuites
- Stock-options
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Changement de gérance
- Transfert de siège social
- Transformation de société
- Changement de dénomination
- Organisation d'une assemblée générale
- Acquisition / cession de société
- Cession de fonds de commerce
- Fusion simplifiée
- Equipe PLR Avocats_new
- Equipe PLR Avocats_new
- Fraude au Faux Conseiller Bancaire
- Atteinte aux biens
- Arnaque
- Nuisances sonores
- Violences physiques
- Problèmes familiaux
- Violences psychologiques
- Les violences sexuelles
- Vol & Cambriolage
- Maltraitance animale
- Dégradation et destruction de bien
- Violation de domicile
- Escroquerie
- Usurpation d'identité
- Faux et usage de faux
- Abus de confiance
- Abus de faiblesse
- Blanchiment
- Travail dissimulé
- Tapage nocturne
- Tapage diurne
- Homicide
- Violences policières
- Non assistance personne en danger
- Violences conjugales
- Abandon de famille
- Non-représentation d'enfant
- Défaut de scolarisation
- Atteinte à la vie privée
- Cyberharcèlement
- Dénonciation calomnieuse
- Diffamation
- Discrimination
- Harcèlement moral
- Injures
- Menaces
- Menaces de mort
- Violence verbale
- Viol
- Harcèlement sexuel
- L'exhibition sexuelle
- Agression sexuelle
- Proxénétisme
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
- Délit d'initié
- Délit d'usure
- Droit pénal affaires publiques
- Pratiques Commerciales Trompeuses
Blog
Actu Crise 2020
- Le sort des locataires quant au paiement de leurs loyers commerciaux pendant la crise sanitaire
- Le télétravail à l'heure de la COVID
- COVID 19 - Responsabilité de l'employeur
Contentieux Pénal
- Quid du commandement de quitter les lieux ?
- La pension alimentaire est-elle toujours due pendant le COVID ?
- Contester les contraventions pour violation des mesures de confinement
- Violations répétées des règles de confinement
- Le cautionnement dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts
- [DIVORCE] La dissolution de la communauté
- L'Escroquerie
- Les clauses abusives dans les contrats de locations saisonnières
- Note sur la dénonciation calomnieuse
Corporate
- La caducité d'un bon de souscription d'action
- Le paiement des charges sociales dans une EURL
- Une société par actions simplifiée (SAS) peut-elle détenir ses propres actions ?
- Pourquoi demander à un avocat de gérer vos Assemblées Générales ?
- La Transmission Universelle de Patrimoine
- Les hypothèses de rachat par une société de ses propres actions
- Démission et chômage : quelles options ?
- Quelles sont les nouveautés de la loi du 14 février 2022 en faveur des travailleurs indépendants ?
- Les 4 erreurs à ne pas commettre pour mettre un terme à votre contrat de mandat
- Conflits entre associés : comment sortir d’une société en situation de blocage ?
- Le guide de la cession d'entreprise
- Comment mettre en sommeil une société ?
- Bail commercial sous seing privé ou notarié ?
- Une société peut-elle prêter de l’argent à ses actionnaires ?
- Refus d'ouverture d'un compte bancaire : découvrez le droit au compte !
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
- La réduction du capital social d’une SAS en redressement judiciaire au cours la période d’observation
- La "TUP" : Transmission Universelle de Patrimoine
- Note : Un associé d’une société en procédure de redressement judiciaire peut il formuler une offre de reprise dans le cadre d’un plan de cession ?
- Un associé dirigeant majoritaire peut-il voter sa propre rémunération ?
- Le Prepack cession
DATA Protection - RGPD
- AMAZON sanctionnée par la CNIL pour surveillance excessive de ses salariés
- Quelles priorités pour la CNIL en 2024 ?
- La décision d'adéquation sur le transfert des données de l'Union européenne vers les Etats-Unis
- Pouvez-vous rompre une relation commerciale si votre partenaire ne respecte pas le RGPD ?
- Quelles obligations pour l'employeur concernant les données de ses salariés ?
- Le non respect du RGPD qualifié de concurrence déloyale
- Les axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023
- L'utilisation des pixels espions dans une newsletter
- TIKTOK condamné par la CNIL à une amende de 5 millions d'euros
- Microsoft condamné par la CNIL
- Google Analytics : analyse et solution pour pallier l’absence de conformité de l’outil avec le RGPD
- L'anonymisation de l'identité dans la presse : Entre liberté d'information et respect de la vie privée
- Les actualités RGPD du 1er semestre 2022
- Comment gérer une data breach ? Le cas d'Amazon !
- Tout savoir de la loi sur les lanceurs d'alerte
- Pourquoi est-il important de procéder à une dématérialisation de sa documentation juridique ?
- Prospection commerciale, surveillance télétravail et cloud : les axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022
- Les différents types d’attaques de cybercriminalité
- Loi PIPL – protection des données personnelles en Chine
- Sur les conflits d’intérêts avec la fonction de DPO
- Les enjeux du passe sanitaire dans le traitement des données personnelles
- RGPD : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle, un traitement, une finalité ?
- Les questions à se poser pour sa mise en compliance RGPD
- RGPD – Vos transferts de données vers le Royaume-Uni
- Warning : Web scraping et RGPD
- RGPD – Quels sont les registres obligatoires que vous devez mettre en place ?
- La gestion des données de santé au regard du RGPD
- RGPD & CNIL : les reflexes à avoir en cas de faille de sécurité
- Warning sur les prochaines échéances de votre mise en conformité au RGPD
- Panorama des manquements au RGPD sanctionnés par la CNIL
- La société NESTOR sanctionée par la CNIL
- Invalidation du Privacy Shield : quels impacts pour l'export de données à l'étranger ?
- COOKIES ET TRACEURS – Les nouvelles exigences de la CNIL
- Nouvelles règles applicables à la protection des données personnelles conformément au RGPD
Entreprises en difficulté
- Comment faire si vous avez une créance antérieure à l'ouverture d'une procédure collective ?
- Conséquences de l'Absence de Régularisation d'une Radiation d'Office
- Le dirigeant est-il redevable personnellement des cotisations URSSAF ?
- Une entreprise est-elle fichée si elle renégocie son PGE ?
- La procédure de traitement de sortie de crise
- Comment opérer une saisie conservatoire ?
- La procédure de dissolution/liquidation d’une société
- Les créances postérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective
- [Experts-Comptables] - Que risquez-vous si vous n'avertissez pas un client qu'il est en cessation des paiements ?
- [Experts-comptables] - Que risquez-vous en cas de calcul erroné de l’actif et du passif de votre client ?
- [Experts-comptables] : pouvez-vous exercer votre droit de rétention si la société fait l’objet d’une procédure collective ?
- [Experts-comptables] - Quelle est votre responsabilité au moment de la rédaction de la déclaration de cessation des paiements de votre client ?
- [Experts-comptables] - Responsabilité civile, pénale et disciplinaire : quand les engagez-vous ?
- [COVID-19] Toute personne peut-elle reporter son loyer ?
- Procédure collective d'un époux marié sous le régime légal
- Coronavirus - Impact sur les contrats
- La résiliation du contrat de bail commercial en redressement judiciaire
- Conversion en liquidation judiciaire et déclaration de créance
- Les extensions de procédure collective
- L'action en comblement de passif formée par un créancier nommé Contrôleur
- Comment sortir d'un Redressement Judiciaire avec un plan de continuation ?
- Que se passe-t-il lorsqu'une entreprise est placée en Redressement Judiciaire ?
- Comment obtenir un échéancier de paiement pour ses dettes fiscales et sociales sans procédure collective ?
- Quelles différences entre une Liquidation Judiciaire et une Liquidation à l'amiable ?
- Comment céder une entreprise en Redressement Judiciaire ?
Famille
Protection du Dirigeant
- Un chirurgien-dentiste peut-il être actionnaire/gérant de sa société ?
- Comment bien se protéger lorsqu'on est influenceur ?
- Comment exercer le métier d'influenceur ?
- L’insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
- La responsabilité civile des Dirigeants sociaux
- Le bénéfice de subrigation et le Dirigeant caution
- Le sort du dirigeant caution d'une entreprise en procédure collective
- Quels sont les risques encourus par le Dirigeant lors d'une liquidation judiciaire ?
Technologies - Propriété intellectuelle – Media
- Tout comprendre du Digital Services Act (DSA)
- 10 cas de violations du RGPD qui ont fait l’objet d’une condamnation
- Le DMA : contrôle des pratiques commerciales déloyales par les Gatekeepers
- Règlement Platform-to-business : mettez à jour vos conditions générales d'utilisation !
