L’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 et suivant du Code pénal :

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultat de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. ».

Une personne est considérée particulièrement vulnérable lorsqu’elle ne peut assurer ses propres intérêts dans les actes de la vie civile, car ses facultés mentales sont altérées et l’empêchent d’exprimer sa volonté.

Cette vulnérabilité peut notamment être due à :

• son âge
• une maladie
• l’absorption d’alcool
• une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique (comme un trouble bipolaire)
• un état dépressif lié à la situation économique, un isolement ou une séparation
• une mauvaise connaissance de la langue
• un faible niveau d’instruction.

En plus des peines prévues par le Code pénal à titre de sanction, la victime a toujours la possibilité de réclamer des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice qu’elle a subi.

Le montant des dommages et intérêts sera évalué au regard de la situation de la victime, de la gravité des faits et des conséquences de l’infraction.

La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.

En matière d’abus de faiblesse, les poursuites peuvent être engagées dans les 6 années qui suivent la découverte des faits. À l’expiration de ce délai, l’auteur ne pourra plus être poursuivi ni condamné.