Dans un communiqué publié le 15 février 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) annonce trois thématiques prioritaires de contrôle : la prospection commerciale, la su...

La plus récente violation de données connue par la société AMAZON s’est produite le 6 octobre 2021, lorsqu’un hacker inconnu a divulgué des données sensibles relatives à la société TWITCH, un servi...

La procédure de traitement de sortie de crise peut être définie comme une procédure de redressement judiciaire accélérée, encore trop peu connue. Elle a été créée pour les petites entreprises en di...

Un lanceur d’alerte est défini de la manière suivante : 
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Depuis la crise sanitaire de 2020, nous avons observé une intensification de la dématérialisation des documents dans le domaine du droit.
En effet, la mise en place de l’état d’urgence et l’augm...

Nous avons coutume de penser à tort que le fait de démissionner n’ouvre aucun droit au chômage mais c’est une idée reçue et à la fin de cette lecture, vous pourriez rompre votre contrat de trava...

Le 16 septembre 2021, le Président de la République annonce la mise en place d’un plan en faveur des indépendants. 
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 s’inscrit dans ce plan et modifie les con...

Cet article a vocation à vous guider si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de façon unilatérale, c’est pourquoi seule l’hypothèse de la révocation sera ainsi envisagée.
L’article 2004 du cod...

Au cours de la vie d’une société, il peut naître une mésentente, voire de véritables conflits entre associés. En l’absence de modalités de sortie prévues à l’avance dans les statuts ou dans un p...

Vendre son entreprise est une décision majeure pour le dirigeant d’une société. Il est donc important pour lui d’en comprendre toutes les enjeux pour lui permettre de vendre dans les meilleures con...

Le terme cybercriminalité désigne toutes les activités illégales menées à l’aide de la technologie. Un cybercriminel est un individu qui se livre à des activités criminelles aussi bien que des grou...

Sur une année seulement, on dénombre une augmentation de 20% des personnes touchées par une violation de données personnelles, selon un baromètre intitulé « data breach 2021 » réalisé par le FIC...