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PLR Avocats vous facilite la vie en vous proposant des guides, fiches et pas-à-pas pratiques sur différentes thématiques légales. Un seul objectif : vous permettre de disposer des informations utiles et importantes pour chacun des sujets traités.
Surendettement
La procédure de surendettement
Lorsque vous n'arrivez plus à faire face à vos dettes, la procédure de surendettement peut être la bonne solution à mettre en place.
Téléchargez notre guide pour tout savoir sur cette procédure, ses conditions et ses conséquences sur votre situation !
Corporate
Rédaction d'un pacte d'associés
Le Pacte d’associés est un document juridique qui complète les statuts de la société.
Il est rédigé afin de faciliter et anticiper les conditions d’entrée, de vie et de sortie des associés; de garantir leurs droits ou d’en créer de nouveaux.
Téléchargez notre guide pour tout savoir du pacte d'associés et bien rédiger le vôtre !
L'indemnisation en cas de rupture brutale des relations commerciales
Dans le monde des affaires, il se peut qu'un partenaire commercial rompe brutalement une relation commerciale établie.
Téléchargez notre guide pour connaître les conditions dans lesquelles il est possible de réclamer une indemnisation lorsqu'une telle situation se produit !
Les 10 fautes du dirigeant conduisant au Tribunal Correctionnel
Saviez-vous qu'en tant que dirigeant, certaines de vos actions pouvaient vous envoyer au Tribunal Correctionnel ?
Téléchargez notre guide pour découvrir et éviter les pièges dans lesquels chaque dirigeant peut facilement tomber !
Droit des nouvelles technologies
Le règlement Platform-to-Business
En vigueur depuis le 12 Juillet 2020, le règlement Platform-to-Business oblige les plateformes en ligne de mise en relation à modifier leurs CGU.
Pour tout savoir de vos obligations, point par point : téléchargez nos fiches dédiées P2B.
Transfert de données à l’étranger
Depuis le 16 juillet 2020, les transferts de donnée effectués sur la base du Privacy Shield sont illégaux !
Pour comprendre l'impact sur votre activité et vous aider à vous mettre en conformité, téléchargez nos fiches dédiées au transfert de données à l'étranger.
Entreprises en difficultés
L'offre de reprise d'actifs
Il est possible de reprendre les actifs d'une société en redressement judiciaire.
PLR Avocats vous explique toutes les étapes du dépôt d'une offre de reprise ainsi que les aspects pratiques d'une telle procédure !
Tout savoir sur la contrainte de l'URSSAF
Retrouvez dans ce guide toutes les informations concernant le régime juridique de la contrainte adressée par l'URSSAF et les moyens à votre disposition pour vous y opposer et la contester !
Le rebond en cessation des paiements
Retrouvez dans ce guide la présentation et les principaux enjeux des procédures dédiées aux entreprises en cessation des paiements: conciliation et redressement
Le rebond sans cessation des paiements
Le guide pour les entreprises qui ne sont pas encore en cessation des paiements mais souhaitent anticiper des difficultés passagères en s'informant sur les procédures à leur disposition
La responsabilité du Dirigeant
Le Dirigeant engage à la fois sa responsabilité pénale et civile en devant chef d'entreprise.
Ces fiches pratiques font le point sur ce qu'encourt un dirigeant selon les différentes situations et infractions auxquelles il peut être amené à faire face.
Rôle et responsabilité de l'Expert Comptable
Un guide conçu pour aider les Experts-comptables à accompagner aux mieux leurs clients en difficultés pendant une période de crise et leur éviter de voir leur responsabilité attaquée pour défaut de conseil en cas de faillite.
La conciliation
Conditions, calendrier, documents obligatoires, étapes de la procédure...
Ce pas-à-pas contient tous les détails pour vous permettre de réussir votre conciliation.
La sauvegarde
Un pas-à-pas complet pour vous permettre de comprendre et réussir votre procédure de sauvegarde : conditions d'ouverture de la procédure, documents obligatoires, rétroplanning et dates clefs, étapes de la procédure, impact de cette dernière pour les parties prenantes...
Le redressement judiciaire
Retrouvez dans ce pas-à-pas toutes les informations nécessaires pour bien comprendre et réussir une procédure de redressement judiciaire : conditions, pièces à fournir, calendrier et rétroplanning, détail des étapes de la procédure, impact pour l'entreprise / le dirigeant / les créanciers...
Modèle de déclaration de créance
Vous êtes créancier d'une entreprise en liquidation judiciaire ?
Pour récupérer votre argent, vous devez envoyer au mandataire judiciaire une déclaration de créance en bonne et due forme.
Le Prepack cession
Retrouvez dans ce guide toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le processus de prepack cession : préparation de la cession, conclusion de la cession et avantages !
