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Actu Crise 2020

• Le sort des locataires quant au paiement de leurs loyers commerciaux pendant la crise sanitaire
• Le télétravail à l'heure de la COVID
• COVID 19 - Responsabilité de l'employeur

Contentieux Pénal

• Quid du commandement de quitter les lieux ?
• La pension alimentaire est-elle toujours due pendant le COVID ?
• Contester les contraventions pour violation des mesures de confinement
• Violations répétées des règles de confinement
• Le cautionnement dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts
• [DIVORCE] La dissolution de la communauté
• L'Escroquerie
• Les clauses abusives dans les contrats de locations saisonnières
• Note sur la dénonciation calomnieuse

Corporate

• Peut-on dissoudre amiablement une société sans l'accord unanime des associés ?
• La caducité d'un bon de souscription d'action
• Le paiement des charges sociales dans une EURL
• Une société par actions simplifiée (SAS) peut-elle détenir ses propres actions ?
• Pourquoi demander à un avocat de gérer vos Assemblées Générales ?
• La Transmission Universelle de Patrimoine
• Les hypothèses de rachat par une société de ses propres actions
• Démission et chômage : quelles options ?
• Quelles sont les nouveautés de la loi du 14 février 2022 en faveur des travailleurs indépendants ?
• Les 4 erreurs à ne pas commettre pour mettre un terme à votre contrat de mandat
• Conflits entre associés : comment sortir d’une société en situation de blocage ?
• Le guide de la cession d'entreprise
• Comment mettre en sommeil une société ?
• Bail commercial sous seing privé ou notarié ?
• Une société peut-elle prêter de l’argent à ses actionnaires ?
• Refus d'ouverture d'un compte bancaire : découvrez le droit au compte !
• Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
• La réduction du capital social d’une SAS en redressement judiciaire au cours la période d’observation
• La "TUP" : Transmission Universelle de Patrimoine
• Note : Un associé d’une société en procédure de redressement judiciaire peut il formuler une offre de reprise dans le cadre d’un plan de cession ?
• Un associé dirigeant majoritaire peut-il voter sa propre rémunération ?
• Le Prepack cession

DATA Protection - RGPD

• AMAZON sanctionnée par la CNIL pour surveillance excessive de ses salariés
• Quelles priorités pour la CNIL en 2024 ?
• La décision d'adéquation sur le transfert des données de l'Union européenne vers les Etats-Unis
• Pouvez-vous rompre une relation commerciale si votre partenaire ne respecte pas le RGPD ?
• Quelles obligations pour l'employeur concernant les données de ses salariés ?
• Le non respect du RGPD qualifié de concurrence déloyale
• Les axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023
• L'utilisation des pixels espions dans une newsletter
• TIKTOK condamné par la CNIL à une amende de 5 millions d'euros
• Microsoft condamné par la CNIL
• Google Analytics : analyse et solution pour pallier l’absence de conformité de l’outil avec le RGPD
• L'anonymisation de l'identité dans la presse : Entre liberté d'information et respect de la vie privée
• Les actualités RGPD du 1er semestre 2022
• Comment gérer une data breach ? Le cas d'Amazon !
• Tout savoir de la loi sur les lanceurs d'alerte
• Pourquoi est-il important de procéder à une dématérialisation de sa documentation juridique ?
• Prospection commerciale, surveillance télétravail et cloud : les axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022
• Les différents types d’attaques de cybercriminalité
• Loi PIPL – protection des données personnelles en Chine
• Sur les conflits d’intérêts avec la fonction de DPO
• Les enjeux du passe sanitaire dans le traitement des données personnelles
• RGPD : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle, un traitement, une finalité ?
• Les questions à se poser pour sa mise en compliance RGPD
• RGPD – Vos transferts de données vers le Royaume-Uni
• Warning : Web scraping et RGPD
• RGPD – Quels sont les registres obligatoires que vous devez mettre en place ?
• La gestion des données de santé au regard du RGPD
• RGPD & CNIL : les reflexes à avoir en cas de faille de sécurité
• Warning sur les prochaines échéances de votre mise en conformité au RGPD
• Panorama des manquements au RGPD sanctionnés par la CNIL
• La société NESTOR sanctionée par la CNIL
• Invalidation du Privacy Shield : quels impacts pour l'export de données à l'étranger ?
• COOKIES ET TRACEURS – Les nouvelles exigences de la CNIL
• Nouvelles règles applicables à la protection des données personnelles conformément au RGPD

Entreprises en difficulté

• Quels engagements pour le repreneur dans le cadre de l'exécution du plan de cession en redressement judiciaire ?
• Retrouver une relation apaisée avec ses banques après une faillite
• Comment faire si vous avez une créance antérieure à l'ouverture d'une procédure collective ?
• Conséquences de l'Absence de Régularisation d'une Radiation d'Office
• Le dirigeant est-il redevable personnellement des cotisations URSSAF ?
• Une entreprise est-elle fichée si elle renégocie son PGE ?
• La procédure de traitement de sortie de crise
• Comment opérer une saisie conservatoire ?
• La procédure de dissolution/liquidation d’une société
• Les créances postérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective
• [Experts-Comptables] - Que risquez-vous si vous n'avertissez pas un client qu'il est en cessation des paiements ?
• [Experts-comptables] - Que risquez-vous en cas de calcul erroné de l’actif et du passif de votre client ?
• [Experts-comptables] : pouvez-vous exercer votre droit de rétention si la société fait l’objet d’une procédure collective ?
• [Experts-comptables] - Quelle est votre responsabilité au moment de la rédaction de la déclaration de cessation des paiements de votre client ?
• [Experts-comptables] - Responsabilité civile, pénale et disciplinaire : quand les engagez-vous ?
• [COVID-19] Toute personne peut-elle reporter son loyer ?
• Procédure collective d'un époux marié sous le régime légal
• Coronavirus - Impact sur les contrats
• La résiliation du contrat de bail commercial en redressement judiciaire
• Conversion en liquidation judiciaire et déclaration de créance
• Les extensions de procédure collective
• L'action en comblement de passif formée par un créancier nommé Contrôleur
• Comment sortir d'un Redressement Judiciaire avec un plan de continuation ?
• Que se passe-t-il lorsqu'une entreprise est placée en Redressement Judiciaire ?
• Comment obtenir un échéancier de paiement pour ses dettes fiscales et sociales sans procédure collective ?
• Quelles différences entre une Liquidation Judiciaire et une Liquidation à l'amiable ?
• Comment céder une entreprise en Redressement Judiciaire ?

Famille

• Le droit des grands-parents en cas de discorde dans les relations familiales

Protection du Dirigeant

• Un chirurgien-dentiste peut-il être actionnaire/gérant de sa société ?
• Comment bien se protéger lorsqu'on est influenceur ?
• Comment exercer le métier d'influenceur ?
• L’insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
• La responsabilité civile des Dirigeants sociaux
• Le bénéfice de subrigation et le Dirigeant caution
• Le sort du dirigeant caution d'une entreprise en procédure collective
• Quels sont les risques encourus par le Dirigeant lors d'une liquidation judiciaire ?

Technologies - Propriété intellectuelle – Media

• Tout comprendre du Digital Services Act (DSA)
• 10 cas de violations du RGPD qui ont fait l’objet d’une condamnation
• Le DMA : contrôle des pratiques commerciales déloyales par les Gatekeepers
• Règlement Platform-to-business : mettez à jour vos conditions générales d'utilisation !

Autre

• Que faire en cas de radiation d'office de votre société ?
• Pouvez-vous vendre votre bien immobilier hypothéqué ?
• Non-respect du délai de prévenance de la période d'essai : Quels risques ?
• Qu'est-ce que le droit à la prise ?
• La procédure de surendettement