- Droit des affaires -
Organiser votre assemblée générale
Si la majorité des décisions prises dans une entreprise relèvent du dirigeant, certaines décisions doivent être soumises aux associés dans le cadre d’une assemblée générale.
Il existe deux catégories d’assemblées générales : ordinaire (approbation des comptes de l'exercice précédent, répartition des bénéfices...) ou extraordinaire (modification des statuts).
Aucune entreprise n’y échappe : les associés d'une société sont obligés de se rassembler en assemblée générale au moins une fois par an pour approuver à minima les comptes de la société.
Organisation d'une assemblée générale : quel rôle pour l'avocat ?
L’organisation d’assemblées générales est très encadrée légalement et doit répondre à des délais précis et une forme particulière qui varient selon la forme juridique de votre entreprise.
A titre d’exemple : Une documentation doit être préparée en amont (rapport de gestion, ordre du jour et texte des résolutions, rapport du commissaire aux comptes) afin de respecter le droit d'information des associés. L'assemblée générale doit également faire l'objet d'un procès-verbal qui obéit à un formalisme particulier. Par ailleurs, les décisions des associés ne pourront être prises qu'à condition de respecter des règles de "quorum" et de "majorité" définies par la loi et les statuts.
Le rôle de l’avocat est de vous accompagner dans la préparation et le déroulement de vos assemblées générales pour en garantir le succès.
Le mur à éviter dans l'organisation d'une assemblée générale
Mal préparer une assemblée générale et ne pas respecter les conditions légales peut aboutir à la remise en cause, voire la nullité, des décisions qui y auront été prises.
Notre risque préféré : Les décisions adoptées et non prévues à l’ordre du jour… qui sont jugées par la suite inapplicables.
Discutez de l'organisation de votre assemblée générale avec un de nos avocats !
