- Droit des affaires -
Comme son nom l’indique, le bail commercial concerne la location de biens dans le cadre d’une activité commerciale. On ne loue pas des bureaux ou un local comme on loue sa résidence principale.
L'Avocat est un intermédiaire indispensable pour la négociation et la rédaction du bail dans l'intérêt de son client (qu'il soit côté bailleur ou preneur). En effet, le bail commercial est consenti pour une durée maximale de 9 ans et engage les parties sur le long terme. Une fois le bail conclu, de nombreuses problématiques peuvent intervenir lors de la durée du bail : répartition des charges, renouvellement, résiliation, indemnité d'éviction, indexation du loyer, cession du droit au bail). Ces problématiques doivent être abordées avec soin par le bailleur et son locataire, afin de sécuriser des relations pérennes et éviter tout risque de contentieux.
Conclure un bail commercial sans en négocier les clauses. Ces dernières sont complexes et l'impact d’une bonne négociation peut être très fort pour les deux parties, notamment en cas de rupture du bail.