Vous avez reçu une contrainte de l'URSSAF ?

Nos avocats vous accompagnent pour vous y opposer !

OPPOSITION A UNE CONTRAINTE : FAITES CONFIANCE A VOTRE AVOCAT !

Après le « quoiqu’il en coûte » est venu le temps du « feu à volonté ».​

C’est ainsi que l’on peut malheureusement résumer le comportement de l’URSSAF depuis le début de l’année 2023. En effet, malgré les moratoires accordés pendant l’ère COVID, l’URSSAF dénonce ses accords à tours de bras au premier incident de paiement, et met en demeure à l’aveugle toute personne qui serait susceptible de lui devoir des cotisations. ​

Parfois sans justifications, sans détails des calculs et avec la rigidité d’une porte de prison.​

Une contrainte vous est alors délivrée sans autre forme de procès.​

Seulement parfois, l’URSSAF va trop vite, se trompe de calcul, oublie des prescriptions …

Soucieux d’aider les entreprises face aux contraintes de l’URSSAF, les avocats de PLR Avocats se tiennent aux côtés des entrepreneurs pour :

  • Contrôler la validité de la contrainte ;​

  • Contrôler la prescription de la contrainte ;​

  • Relire les motifs d’opposition​ ;

  • Analyser l’opportunité de régulariser ou non une opposition à l’encontre de la contrainte​ ;

  • Si cela est possible,  agir et accomplir les actions pour s'y opposer, ou encore négocier des délais ou un étalement de la dette.

 

Ne restez pas démuni, remplissez notre formulaire afin d'être recontacté par l'un de nos avocats à la date et à l'heure que vous souhaitez ! (Aucun paiement ne vous est demandé pour ce premier contact)

 

QUELLES OPTIONS POUR S'OPPOSER A UNE CONTRAINTE DE
L'URSSAF ?

OPTION N°1

Obtenir la nullité de la contrainte

Contrairement aux idées reçues, la contrainte de l’URSSAF n’est pas exempte de défauts, loin de là. Pressée de recouvrir son dû, l’URSSAF délivre parfois trop vite une contrainte et oublie de respecter la loi.​

Ainsi, il convient de vérifier :​

  • La référence de la contrainte​

  • Le montant exact​

  • La mention du délai pendant le quel l’opposition peut être formée (15 jours)​

  • L’adresse du tribunal compétent pour recevoir l’opposition (le tribunal judiciaire)​

  • Les formes requises pour saisir le tribunal compétent​

OPTION N°2

Justifier des motifs valables pour vous opposer à la contrainte

Ce n’est pas parce que la forme de la contrainte est valable qu’elle est pour autant justifiée !​

Ainsi, l’URSSAF doit justifier vous avoir adressé des mises en demeure préalables avant de vous délivrer la moindre contrainte.​

Par ailleurs, il ne doit pas y avoir de différences de montants entre la contrainte et les mises en demeure, ni de différences de dates, ni de périodes ni de déductions.​

De manière générale, votre contrainte URSSAF pourra être annulée si vous ne pouvez pas avoir une connaissance claire de la nature et de l’étendue de vos obligations.​

Ne cherchez pas à identifier vous-même le juste motif pour vous opposer à une contrainte et confiez cette analyse à un avocat rompu à cet exercice

ENVIE D'EN SAVOIR PLUS ?
TÉLÉCHARGEZ NOTRE GUIDE !

GUIDE : Tout savoir sur la contrainte de l'URSSAF

Retrouvez dans ce guide toutes les informations concernant le régime juridique de la contrainte adressée par l'URSSAF et les moyens à votre disposition pour vous y opposer et la contester !

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