- Droit des affaires -

Contrat d'apporteur d'affaires

Un apporteur d’affaires recherche et/ou transmet des clients potentiels à une entreprise. Cette dernière lui verse alors une commission. Ce type de deal est très courant et encadré légalement par un contrat d’apport d’affaires qui définit les obligations à respecter des deux parties.

Contrat d'apporteur d'affaires : quel rôle pour l'avocat ?

L’avocat rédige le contrat d’apport d’affaires et aide à définir par écrit les modalités de ce dernier et la rémunération de l’apport d’affaires. Il vous permet de limiter le risque de litiges entre les parties au contrat. En effet, il est essentiel de définir les obligations de chaque partie au sein du contrat pour éviter toute confusion lors de l'exécution de celui-ci. Le contrat d'apporteur d'affaires peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de durée déterminée, il est d'usage d'intégrer un dispositif de tacite reconduction.

Le mur à éviter dans un contrat d'apporteur d'affaires

Le même que pour tous les contrats : penser qu’il suffit de se mettre d’accord sur un pourcentage et se serrer la main pour que le deal soit viable… ou ne pas analyser correctement le projet de contrat avant de s'engager définitivement. En résumé : être naïf, trop gentil ou ne pas lire les petits caractères de bas de page...

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