il existe trois principaux types de contrats de distribution (le contrat de franchise, le contrat de distribution exclusive et le contrat de distribution sélective). Votre avocat rédige le contrat qui est le plus approprié à vos besoins et s’assure que les clauses indispensables à la protection de vos intérêts sont prévues (rendement, exclusivité de vente et d’approvisionnement, non-concurrence et de confidentialité, prix et conditions de vente, délimitation territoriale du réseau de distribution…)

Chaque type de contrat de distribution nécessite une rédaction appropriée en fonction des besoins et des capacités des partenaires commerciaux. Une rédaction minutieuse de ces clauses vous permettra de sécuriser votre réseau de distribution, que vous soyez fournisseur ou distributeur. Si vous êtes fournisseur, il contribuera à améliorer votre image de marque et à accroître vos parts de marché. Si vous êtes distributeur, vous pourrez bénéficier de certaines clauses très attractives comme l’exclusivité de l’approvisionnement ou des tarifs de distribution préférentiels vous offrant un avantage économique certain.

Notre risque préféré : utiliser un contrat de distribution pré-rédigé acheté sur internet… et faire abstraction de certaines informations essentielles ! Cela vous expose à un risque futur de contentieux ou de remise en cause des conditions du contrat. Plus la rédaction d’un contrat de distribution sera précise et plus il sera efficace économiquement.