Contrat de licence de marque

Le contrat de licence de marque permet à une entrepreneur d'exploiter une marque qui n'est pas la sienne en en estampillant ses produits… contre le paiement de royalties.

Le principe de la licence est très en vogue et permet souvent de booster les ventes, à condition de bien maîtriser les règles du jeu. Le tiers qui utilise la marque garde toutefois des obligations vis-à-vis de la marque et de son propriétaire : respect de l'image, éléments de marketing...

Contrat de licence de marque : quel rôle pour l'avocat ?

L’Avocat est là pour s’assurer que, que vous soyez le licencié ou le propriétaire de la marque, le contrat respecte l’ensemble des conditions et obligations légales.

Le mur à éviter dans un contrat de licence de marque

Ne pas différencier le contrat de licence de marque et le contrat de concession de marque. Contrairement à la licence, la concession de marque implique une notion d’exclusivité.

Discutez de votre contrat de licence de marque avec un de nos avocats !