- Droit des affaires -
Le contrat de partenariat est une collaboration entre plusieurs acteurs indépendants qui ont un objectif commun, la réalisation d'un projet collectif.
Le contrat est là pour définir l’étendue de la collaboration et les rôles de chacun.
Votre avocat se charge de vous accompagner au cours de la rédaction d'un contrat de partenariat, et vous informe sur l'ensemble des modalités de rédaction qu'il convient de respecter. Il s’assure que toutes les clauses indispensables sont couvertes ( clause de confidentialité, renégociation, indexation, non-concurrence…).
Ne pas assez détailler les obligations de chacune des parties au contrat. L'obligation de réaliser la mission, peut être soit une obligation de moyens, soit une obligation de résultat. Le contrat de partenariat, c’est un peu ce qu’il a toujours manqué dans les groupes d’exposés au collège : de quoi éviter que ce soit toujours les mêmes qui bossent pour les autres…
Discutez de votre contrat de partenariat commercial avec un de nos avocats !