QU'EST-CE QUE LA DIFFAMATION ?
Définition :
La diffamation désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale.
Exemples :
La diffamation peut prendre plusieurs formes, comme :
- accuser son voisin d’avoir commis un meurtre
- accuser un ami de tromper sa femme
- accuser un commerçant de vendre des produits contrefaits
DIFFAMATION : QUE DIT LE CODE PÉNAL ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. ».
DIFFAMATION PUBLIQUE OU PRIVÉE ?
Une distinction doit être faite entre la diffamation publique et la diffamation privée.
Qu'est ce que la diffamation publique ?
On parle de diffamation publique lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un lieu ou une réunion publique où des personnes extérieures peuvent entendre les propos.
ATTENTION : Si la diffamation est réalisée dans un lieu fermé ou privé, cela ne lui ôte pas la qualification de « diffamation publique ». Ce qui compte c’est que quelqu’un puisse avoir connaissance des propos, par exemple via la presse, via un plateau de télévision ou dans une cour d’immeuble.
Qu'est ce que la diffamation privée ?
On parle de diffamation privée lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un lieu privé et que seules les personnes présentes peuvent en avoir connaissance. Par exemple dans un dîner privé ou par message privé entre deux personnes.
DIFFAMATION : CAS PARTICULIERS
Diffamation au travail
On parle de diffamation au travail lorsqu’elle survient dans la sphère professionnelle. Par exemple, si un employé accuse un de ses collègues d’avoir falsifié son curriculum vitae lors de son embauche.
Diffamation sur Internet
Le fait que la diffamation soit réalisée sur Internet ou les réseaux sociaux ne la rend pas nécessairement publique. En effet, si les propos diffamatoires sont publiés sur un compte ou une page privée restreignant son accès à une invitation préalable, alors la diffamation sera considérée comme non publique. En revanche, s’ils sont publiés sur un compte ou une page accessible à tous alors la diffamation sera publique.
DIFFAMATION : DISTINCTIONS IMPORTANTES
Diffamation ou dénonciation calomnieuse ?
On parle de dénonciation calomnieuse lorsque l’auteur sait pertinemment que ses propos sont faux. De plus, contrairement à la diffamation, la dénonciation calomnieuse est effectuée auprès des services de police ou de justice.
Par exemple, une personne qui porte plainte pour viol alors que les faits n’ont jamais eu lieu peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse.
Diffamation
ou injure ?
On parle d’injure lorsque l’auteur formule volontairement des propos outrageants à l’encontre de la victime pour la blesser. Contrairement à la diffamation, l’auteur ne vise pas un fait précis.
Par exemple, une personne qui traite une autre personne de « Gros con ».
Diffamation
ou dénigrement ?
On parle de dénigrement lorsque l’auteur cible un produit ou un service. Contrairement à la diffamation, l’auteur ne cible pas une entreprise ou une personnalité (personne morale ou physique).
Par exemple, une personne diffusant un tableau comparatif avec de fausses informations sur les produits de son concurrent.
Diffamation : quel tribunal ?
L’auteur d’une diffamation privée (non publique) sera renvoyé devant le tribunal de police, alors que l’auteur d’une diffamation publique pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Quelques explications...
Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?
Il s’agit d’une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits. Pour ce type d’infraction, les peines d’emprisonnement sont inférieures à 10 ans.
Qu’est-ce que le tribunal de police ?
Il s’agit du tribunal qui traite les affaires pénales qualifiées de « contraventions », qui sont en réalité les infractions les moins graves.
QUELLE PEINE POUR DIFFAMATION ?
Les peines pour diffamation varient en fonction du caractère publique ou privé de la diffamation.
Peine pour diffamation publique ?
L’auteur d’une diffamation publique risque une amende de 12 000 euros.
Dans le cas où la diffamation publique est fondée sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées, l’amende peut être augmentée jusqu’à 45 000 euros et son auteur encourt jusqu’à un an d’emprisonnement.
Peine pour diffamation privée ?
L’auteur d’une diffamation privée risque une amende de 38 €.
Dans le cas où la diffamation privée se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées, l’amende pour diffamation peut être augmentée jusqu’à 1500 €.
DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR DIFFAMATION
Si vous êtes victime de diffamation, il est possible de demander au tribunal de condamner l’auteur à vous verser une somme d’argent afin de réparer le préjudice que vous avez subi.
Cette somme, que l’on appelle « dommages et intérêts », viendra s’ajouter aux amendes que l’auteur de la diffamation devra régler au Trésor Public.
Le montant des dommages et intérêts sera évalué selon votre situation, en fonction de la gravité des propos et des conséquences de la diffamation.
QUEL DÉLAI DE PRESCRIPTION ?
La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.
En matière de diffamation, qu’elle soit publique ou privée, les poursuites doivent être engagées dans les 3 mois qui suivent les faits.
Ce délai est étendu à un an si la diffamation se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées.
COMMENT PROUVER LA DIFFAMATION ?
Conserver les enregistrements audio ou vidéo
Si la diffamation est réalisée de vive voix, par téléphone ou en personne, nous vous conseillons de conserver une copie de tout enregistrement audio ou vidéo que vous pourriez avoir en votre possession, car ces éléments pourront éventuellement être utilisés comme preuve.
Conserver les traces
écrites
Si la diffamation est réalisée sur les réseaux sociaux ou qu’elle est fixée sur un support écrit comme un courriel, nous vous conseillons d’en conserver une copie qui pourra être utilisée comme preuve.
Faire dresser un constat d’huissier
L’huissier va pouvoir constater les faits et consigner leur existence dans un procès-verbal de constat. Ce document pourra être utilisé comme preuve en cas de procédure.
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