- Droit Pénal -

Diffamation

Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale.

La diffamation peut prendre plusieurs formes, comme accuser son voisin d’avoir commis un meurtre, accuser un ami de tromper sa femme ou encore accuser un commerçant de vendre des produits contrefaits

Diffamation : que dit le Code pénal ?

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

  • « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. ».

Une distinction doit être faite entre la diffamation publique et la diffamation privée. On parle de diffamation publique lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un lieu ou une réunion publique où des personnes extérieures peuvent entendre les propos. On parle de diffamation privée lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un lieu privé et que seules les personnes présentes peuvent en avoir connaissance. Par exemple dans un dîner privé ou par message privé entre deux personnes.

ATTENTION : Si la diffamation est réalisée dans un lieu fermé ou privé, cela ne lui ôte pas la qualification de « diffamation publique ». Ce qui compte c’est que quelqu’un puisse avoir connaissance des propos, par exemple via la presse, via un plateau de télévision ou dans une cour d’immeuble.

Quelle peine pour diffamation ?

Les peines pour diffamation varient en fonction du caractère publique ou privé de la diffamation.

L’auteur d’une diffamation publique risque une amende de 12 000 euros. Dans le cas où la diffamation publique est fondée sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées, l’amende peut être augmentée jusqu’à 45 000 euros et son auteur encourt jusqu’à un an d’emprisonnement.

L’auteur d’une diffamation privée risque une amende de 38 €. Dans le cas où la diffamation privée se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées, l’amende pour diffamation peut être augmentée jusqu’à 1500 €.

Nous avons réponse à vos questions sur la diffamation

Diffamation : distinctions importantes

  1. Diffamation ou dénonciation calomnieuse : On parle de dénonciation calomnieuse lorsque l’auteur sait pertinemment que ses propos sont faux. De plus, contrairement à la diffamation, la dénonciation calomnieuse est effectuée auprès des services de police ou de justice. Par exemple, une personne qui porte plainte pour viol alors que les faits n’ont jamais eu lieu peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse.
  2. Diffamation ou injure : On parle d’injure lorsque l’auteur formule volontairement des propos outrageants à l’encontre de la victime pour la blesser. Contrairement à la diffamation, l’auteur ne vise pas un fait précis. Par exemple, une personne qui traite une autre personne de « Gros con ».
  3. Diffamation ou dénigrement : On parle de dénigrement lorsque l’auteur cible un produit ou un service. Contrairement à la diffamation, l’auteur ne cible pas une entreprise ou une personnalité (personne morale ou physique).

Comment prouver une diffamation ?

  1. Conserver les enregistrements audio ou vidéo
  2. Conserver les traces écrites
  3. Faure dresser un constat d'huissier

Quel tribunal pour juger une diffamation ?

L’auteur d’une diffamation privée (non publique) sera renvoyé devant le tribunal de police, alors que l’auteur d’une diffamation publique pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Quel délai de prescription pour une diffamation ?

La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.

En matière de diffamation, qu’elle soit publique ou privée, les poursuites doivent être engagées dans les 3 mois qui suivent les faits.

Ce délai est étendu à un an si la diffamation se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées.

Dommages et intérêts pour diffamation

Si vous êtes victime de diffamation, il est possible de demander au tribunal de condamner l’auteur à vous verser une somme d’argent afin de réparer le préjudice que vous avez subi.

Cette somme, que l’on appelle « dommages et intérêts », viendra s’ajouter aux amendes que l’auteur de la diffamation devra régler au Trésor Public.

Le montant des dommages et intérêts sera évalué selon votre situation, en fonction de la gravité des propos et des conséquences de la diffamation.

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