• « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. ».

Une distinction doit être faite entre la diffamation publique et la diffamation privée. On parle de diffamation publique lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un lieu ou une réunion publique où des personnes extérieures peuvent entendre les propos. On parle de diffamation privée lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un lieu privé et que seules les personnes présentes peuvent en avoir connaissance. Par exemple dans un dîner privé ou par message privé entre deux personnes.

ATTENTION : Si la diffamation est réalisée dans un lieu fermé ou privé, cela ne lui ôte pas la qualification de « diffamation publique ». Ce qui compte c’est que quelqu’un puisse avoir connaissance des propos, par exemple via la presse, via un plateau de télévision ou dans une cour d’immeuble.