Les obligations sont des titres financiers négociables émis par une entreprise et donnant au souscripteur un droit de créance sur l'entreprise émettrice.
L'émission d'obligation est une opération qui consiste à créer des obligations nouvelles et à les vendre à des investisseurs.
Émission d'obligations : quel rôle pour l'avocat ?
Plusieurs conditions doivent être respectées pour opérer une émission d'obligations : le capital social de la société doit être entièrement libéré au moment de l'émission d'obligations et la société doit avoir plus de deux bilans approuvés. A défaut, l'émission devra être précédée d'une vérification de son actif et de son passif par un commissaire aux comptes. L'émission d'obligations est prévue pour toutes les sociétés par action : société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés en commandite par actions. Peu importe la forme de votre entreprise, votre avocat se chargera de tout pour sécuriser cette opération.
Le mur à éviter pour émettre des obligations
Les SARL sont soumises à des conditions spécifiques limitant l'émission d'obligations.
Vous souhaitez émettre des obligations ? Discutez-en avec un de nos avocats !
