QU'EST-CE QUE L'HOMICIDE ?
Un homicide est le fait de donner la mort à quelqu’un. On distingue deux types d’homicides : l’homicide volontaire ou involontaire.
Homicide volontaire
L’homicide est considéré volontaire si l’auteur des faits a l’intention d’ôter la vie. On parle alors de meurtre et cela sera considéré comme un crime.
Lorsque le meurtre est commis avec préméditation, il s’agit d’un assassinat. Cela suppose que l’auteur de l’infraction ait préalablement préparé son passage à l’acte, par exemple en choisissant l’arme, en surveillant la victime pendant plusieurs jours ou en donnant rendez-vous à la victime pour la tuer.
Lorsque le meurtre est commis au moyen de l’administration d’une substance, comme l’inhalation de produits toxiques ou l’ingestion de médicaments, il s’agit d’un empoisonnement.
Homicide involontaire
L’homicide est considéré comme involontaire si l’auteur des faits n’a pas l’intention de donner la mort. L’infraction est alors traitée comme un délit, car la mort de la victime a été engendrée par une faute imputable à l’auteur de l’infraction.
On parle aussi d’homicide involontaire :
- lorsque les faits ont été commis par le conducteur d’un véhicule, dans le cadre d’un accident de la route causant le décès de la victime ;
- si l’agression est commise par un chien. Alors, c’est le propriétaire de l’animal qui sera poursuivi.
- dans le cas où un chef d’entreprise n’applique pas les normes d’hygiène et de sécurité et que ce manquement a entraîné la mort de l’un de ses salariés ;
- quand un skieur a violemment percuté une autre personne si cela a entraîné la mort de la victime.
Attention, l’homicide involontaire doit être distingué des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. En effet, contrairement à l’auteur des violences, l’auteur de l’homicide involontaire n’a jamais souhaité blesser la victime.
QU'EST-CE QUE LA TENTATIVE D'HOMICIDE ?
La tentative d’homicide ne concerne que l’homicide volontaire. Il s’agit de la situation dans laquelle l’auteur avait bien l’intention de tuer sa victime, mais a manqué son objectif en raison d’un élément extérieur tel que l’intervention d’un tiers ou la fuite de la victime. Les peines applicables à la tentative sont identiques à celles réprimant l’infraction.
Quel tribunal pour juger un homicide ?
Quel tribunal pour un homicide volontaire ?
L’auteur d’un homicide volontaire sera poursuivi devant la Cour d’assises.
Quel tribunal pour un homicide involontaire ?
L’auteur d’un homicide volontaire sera poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Quelques explications...
Qu’est-ce que la cour d'assises ?
C'est une juridiction départementale qui traite uniquement les affaires pénales portant sur les infractions es plus graves, comme les crimes.
Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?
Il s’agit d’une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits. Pour ce type d’infraction, les peines d’emprisonnement sont inférieures à 10 ans.
QUELLE PEINE POUR UN HOMICIDE ?
Les peines applicables varient selon les circonstances dans lesquelles sont accomplies les infractions.
Quelle peine pour un homicide volontaire ?
L’homicide volontaire est un crime puni de 30 ans de réclusion criminelle ou de réclusion criminelle à perpétuité (jusqu’à la mort de l’auteur) en cas de :
- Meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime (comme un viol, par exemple) ;
- Assassinat ;
- Meurtre commis dans l’une des circonstances de l’article 221-4 du Code pénal :
-
- Victime de moins de quinze ans
- Meurtre sur un ascendant
- Meurtre sur le conjoint, etc.
Quelle peine pour homicide involontaire ?
Homicide involontaire
- 3 ans d'emprisonnement
- 45 000 euros d'amende
Homicide involontaire
Si il est commis par le conducteur d’un véhicule à moteur ou résultant d’une agression par un chien
- 5 ans d'emprisonnement
- 75 000 euros d'amende
Homicide involontaire
Si il est commis avec l’une des circonstances visées aux articles 221-6-1 et 221-6-2 du Code pénal.
- 7 ans d'emprisonnement
- 100 000 euros d'amende
Homicide involontaire
Si il est commis avec deux de ces circonstances:
- état d’ivresse
- absence de permis de conduire
- dépassement de vitesse
- détention de l’animal interdit
- 10 ans d'emprisonnement
- 150 000 euros d'amende
DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR HOMICIDE
En plus des peines prévues par le Code pénal à titre de sanction, la victime de la tentative d’homicide ou les proches de la victime décédée ont toujours la possibilité de réclamer des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice qu’elle a subi.
QUEL DÉLAI DE PRESCRIPTION ?
La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.
En matière d’homicide, les poursuites peuvent être engagées pendant les 20 années qui suivent la commission des faits.
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