Un homicide est le fait de donner la mort à quelqu’un. On distingue deux types d’homicides : l’homicide volontaire ou involontaire.
L’homicide est considéré volontaire si l’auteur des faits a l’intention d’ôter la vie. On parle alors de meurtre et cela sera considéré comme un crime.
Lorsque le meurtre est commis avec préméditation, il s’agit d’un assassinat. Cela suppose que l’auteur de l’infraction ait préalablement préparé son passage à l’acte, par exemple en choisissant l’arme, en surveillant la victime pendant plusieurs jours ou en donnant rendez-vous à la victime pour la tuer.
Lorsque le meurtre est commis au moyen de l’administration d’une substance, comme l’inhalation de produits toxiques ou l’ingestion de médicaments, il s’agit d’un empoisonnement.
L’homicide est considéré comme involontaire si l’auteur des faits n’a pas l’intention de donner la mort. L’infraction est alors traitée comme un délit, car la mort de la victime a été engendrée par une faute imputable à l’auteur de l’infraction.
On parle aussi d’homicide involontaire :
Attention, l’homicide involontaire doit être distingué des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. En effet, contrairement à l’auteur des violences, l’auteur de l’homicide involontaire n’a jamais souhaité blesser la victime.
La tentative d’homicide ne concerne que l’homicide volontaire. Il s’agit de la situation dans laquelle l’auteur avait bien l’intention de tuer sa victime, mais a manqué son objectif en raison d’un élément extérieur tel que l’intervention d’un tiers ou la fuite de la victime. Les peines applicables à la tentative sont identiques à celles réprimant l’infraction.
L’auteur d’un homicide volontaire sera poursuivi devant la Cour d’assises.
L’auteur d’un homicide volontaire sera poursuivi devant le tribunal correctionnel.
C'est une juridiction départementale qui traite uniquement les affaires pénales portant sur les infractions es plus graves, comme les crimes.
Il s’agit d’une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits. Pour ce type d’infraction, les peines d’emprisonnement sont inférieures à 10 ans.
Les peines applicables varient selon les circonstances dans lesquelles sont accomplies les infractions.
L’homicide volontaire est un crime puni de 30 ans de réclusion criminelle ou de réclusion criminelle à perpétuité (jusqu’à la mort de l’auteur) en cas de :
Si il est commis par le conducteur d’un véhicule à moteur ou résultant d’une agression par un chien
Si il est commis avec l’une des circonstances visées aux articles 221-6-1 et 221-6-2 du Code pénal.
Si il est commis avec deux de ces circonstances:
En plus des peines prévues par le Code pénal à titre de sanction, la victime de la tentative d’homicide ou les proches de la victime décédée ont toujours la possibilité de réclamer des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice qu’elle a subi.
La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.
En matière d’homicide, les poursuites peuvent être engagées pendant les 20 années qui suivent la commission des faits.
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