- Droit Pénal -
Les Injures
Qu'est-ce qu'une injure ?
On parle d’injure lorsqu’une personne tient des propos outrageants, insultants, blessants ou offensants au sujet d’une personne identifiée ou identifiable, dans le but de porter atteinte à son honneur.
L’injure est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme étant « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».
Les différents types d'injures
- Injure publique : On parle d’injure publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu public, même s’il est fermé ou privé. Pour qu’il s’agisse d’une injure dite publique, il suffit que des personnes autres que l’auteur, la victime et leur cercle proche puissent entendre les propos (par exemple, dans la rue, dans une cour d’immeuble ou sur un plateau de télévision).
- Injure non publique : On parle d’injure non publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu privé et que seul le cercle de personnes proches peut entendre les propos (par exemple, dans un dîner privé ou par messages privés entre deux personnes).
- Injure sur les réseaux sociaux : Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le simple fait que l’injure soit proférée sur les réseaux sociaux ne la rend pas nécessairement publique. En effet :
- si l’injure est diffusée sur un compte privé n’acceptant que des personnes proches ou si les propos sont publiés sur un compte Facebook fermé au public qui nécessite l’acceptation du titulaire pour pouvoir y accéder, alors l’injure sera considérée comme privée (non publique).
- si l’injure est diffusée sur un compte accessible à tous, alors l’injure sera considérée publique.
Dans certains cas, l’injure pourra être excusée si elle constitue une réponse immédiate et spontanée à une provocation. Par exemple, si l’auteur des faits s’est fait insulter par la victime et qu’il a proféré une injure à son égard en retour.
Quelle peine pour injures ?
- Injures non publiques : 38 euros d'amende
- Injures publiques : 12 000 euros d'amende
- Injures non publiques fondées sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées : 1 500 euros d'amende
- Injures publiques fondées sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées : 12 000 euros d'amende et 1 an de prison
Nous avons réponse à vos questions sur les injures
Quel tribunal pour juger des injures ?
L’auteur d’une injure non publique pourra être renvoyé devant le tribunal de police, alors que l’auteur d’une injure publique pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Quel délai de prescription pour des injures ?
En matière d’injure, qu’elle soit publique ou privée, les poursuites peuvent être engagées pendant les 3 mois qui suivent les faits.
Ce délai est étendu à un an si elle se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées.
Dommages et intérêts pour injures
Si vous êtes victime d'injures, il est possible de demander au tribunal de condamner l’auteur à vous verser une somme d’argent afin de réparer le préjudice que vous avez subi.
Cette somme, que l’on appelle « dommages et intérêts », viendra s’ajouter aux amendes que l’auteur de la diffamation devra régler au Trésor Public.
Le montant des dommages et intérêts sera évalué selon votre situation, en fonction de la gravité des propos et des conséquences de la diffamation.
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