QU'EST-CE QUE LES INJURES ?
Définition :
On parle d’injure lorsqu’une personne tient des propos outrageants, insultants, blessants ou offensants au sujet d’une personne identifiée ou identifiable, dans le but de porter atteinte à son honneur.
Que dit le code pénal ?
L’injure est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
INJURES : PUBLIQUE OU NON PUBLIQUE
INJURE PUBLIQUE
On parle d’injure publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu public, même s’il est fermé ou privé. Pour qu’il s’agisse d’une injure dite publique, il suffit que des personnes autres que l’auteur, la victime et leur cercle proche puissent entendre les propos (par exemple, dans la rue, dans une cour d’immeuble ou sur un plateau de télévision).
INJURE NON PUBLIQUE
On parle d’injure non publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu privé et que seul le cercle de personnes proches peut entendre les propos (par exemple, dans un dîner privé ou par messages privés entre deux personnes).
INJURE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le simple fait que l’injure soit proférée sur les réseaux sociaux ne la rend pas nécessairement publique.
En effet :
- si l’injure est diffusée sur un compte privé n’acceptant que des personnes proches ou si les propos sont publiés sur un compte Facebook fermé au public qui nécessite l’acceptation du titulaire pour pouvoir y accéder, alors l’injure sera considérée comme privée (non publique).
- si l’injure est diffusée sur un compte accessible à tous, alors l’injure sera considérée publique.
Dans certains cas, l’injure pourra être excusée si elle constitue une réponse immédiate et spontanée à une provocation. Par exemple, si l’auteur des faits s’est fait insulter par la victime et qu’il a proféré une injure à son égard en retour.
Injure : quel tribunal ?
L’auteur d’une injure non publique pourra être renvoyé devant le tribunal de police, alors que l’auteur d’une injure publique pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Quelques explications...
Qu'est ce que le tribunal de police ?
Le tribunal de police traite les affaires pénales considérées comme des contraventions.
Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?
Il s’agit d’une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits. Pour ce type d’infraction, les peines d’emprisonnement sont inférieures à 10 ans.
QUELLE PEINE POUR INJURE ?
Injure non publique
- 38 euros d'amende
Injure publique
- 12 000 euros d'amende
Injure non publique fondée sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées
- 1 500 euros d'amende
Injure publique fondée sur un motif raciste, sexiste, ou homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées
- 12 000 euros d'amende
- 1 an d'emprisonnement
DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR INJURES
Si vous êtes victime d'injures, il est possible de demander au tribunal de condamner l’auteur à vous verser une somme d’argent afin de réparer le préjudice que vous avez subi.
Cette somme, que l’on appelle « dommages et intérêts », viendra s’ajouter aux amendes que l’auteur de la diffamation devra régler au Trésor Public.
Le montant des dommages et intérêts sera évalué selon votre situation, en fonction de la gravité des propos et des conséquences de la diffamation.
QUEL DÉLAI DE PRESCRIPTION ?
En matière d’injure, qu’elle soit publique ou privée, les poursuites peuvent être engagées pendant les 3 mois qui suivent les faits.
Ce délai est étendu à un an si elle se fonde sur un motif raciste, sexiste, homophobe ou si elle porte atteinte aux personnes handicapées.
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