- Droit des affaires -
Les dettes URSSAF
Des avocats qui vous protègent et vous assistent pour surmonter vos dettes URSSAF
Les entreprises qui font face à la crise économique utilisent souvent deux leviers pour sauver leur trésorerie : augmenter le délai de paiement des fournisseurs et prestataires et suspendre le paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
De bonne foi, les chefs d’entreprises pensent pouvoir se rattraper les mois qui suivent mais la conjoncture économique les aide rarement.
Résultat : l’URSSAF se réveille et met en demeure à tout va pour recouvrer son dû.
Aux côtés des entrepreneurs depuis le début de la crise, PLR Avocats vous aide à faire face au recouvrement de vos dettes sociales !
Nos offres d'accompagnement pour faire face à vos dettes URSSAF
Votre dette URSSAF est composée à 100% de parts patronales
SAISINE DE LA COMMISSION DES CHEFS DE SERVICES FINANCIERS (CCSF) POUR OBTENIR DES DÉLAIS DE PAIEMENT
(Durée de la procédure : 3 mois en moyenne)
- Analyse de votre situation financière par un de nos avocats
- Constitution de votre dossier avec les pièces nécessaires
- Saisine de la CCSF (suspension des poursuites pendant 2 mois)
- Suivi de votre dossier et négociation avec la commission jusqu'à l'obtention d'un plan de règlement échelonné
2.500 euros HT
Votre dette URSSAF est composée de parts salariales ET patronales
MISE EN PLACE D'UNE PROCÉDURE DE RESTRUCTURATION JUDICIAIRE OU D'UNE CONCILIATION EN FONCTION DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE
- Analyse de votre situation financière et détermination de la bonne procédure par un de nos avocats
- Assistance et représentation lors de l'ouverture de la procédure
- Assistance aux audiences de procédures Assistance à la vérification et contestation du passif
- Établissement de plans de sauvegarde ou de redressement
5.000 € HT pour les TPE et PME ayant un CA inférieur à 300 k €
Rappel sur ce que recouvre l'URSSAF
Les cotisations et contributions sociales désignent l’ensemble des charges sociales devant être payées par l’employeur et le salarié, afin de financer différents organismes comme la FNAL, la Sécurité sociale, l’AGS, la CAF ou encore Pôle Emploi.
Les salariés doivent également payer deux contributions sociales qui sont la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Ainsi les entreprises doivent s’acquitter auprès de l’URSSAF : De la part salariale : ce sont des sommes prélevées sur les salaires au titre de la CSG et CRDS De la part patronale : ce sont les cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse.
Il est possible d’engager des négociations apaisées avec l’URSSAF selon la composition de vos dettes. Sinon, vous devrez demander la protection du tribunal de commerce pour lui « forcer la main ».
Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre d'accompagnement pour vos dettes URSSAF ?
Prenez RDV pour un audit gratuit de votre situation
par un de nos Avocats
