- Droit des affaires -

Émettre des stock-options

Les stock-options sont des options d’achat ou de souscription d’actions. Il s’agit d’un mécanisme d’intéressement au capital et d’un outil de performance et de rémunération des salariés et dirigeants des sociétés par actions.

Leur attribution permet de fidéliser les personnes clés d’une entreprise en les associant aux résultats.

Émission de stock-options : quel rôle pour l'avocat ?

Son rôle est de conseiller la société émettrice sur les aspects sociaux et fiscaux de la mise en place d’un plan de stock options pour les personnes clés de l’entreprise. Une fois les conditions du plan de stock options clairement définies, l’Avocat se chargera de rédiger la documentation corporate de la société relative à la mise en place d’un plan d’attribution de stock options : rapport des organes de gestion, procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, convocation du commissaire aux comptes chargé de remettre un rapport, et bien entendu rédaction de la documentation contractuelle d’attribution des stock options.

Lors du débouclage de l’opération, il est une aide précieuse pour rechercher le moment le plus opportun pour levée l’option. L’objectif étant de réaliser une plus-value, il vérifie les critères d’imposition applicables (durée de détention et fiscalité applicable) à la situation du bénéficiaire de l’option.

Le mur à éviter en émettant des stock-options

Les stock-options sont depuis 2012 soumises à une fiscalité les ayant rendues moins attractives.

Il est nécessaire d’avoir à l’esprit les contraintes fiscales qui sont liées à ce type de véhicules d’investissement.

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