QU'EST-CE QUE LE TAPAGE DIURNE ?

Le tapage diurne (ou tapage en journée) est une nuisance sonore répétée, intensive ou durable qui crée un trouble anormal pour le voisinage comme, par exemple :

 

  • voisin bruyant
  • bruit de talons sur le sol
  • musique
  • aboiement de chien

 

Une activité qui aurait des effets néfastes sur la santé d’une ou plusieurs personnes (par exemple en privant de sommeil des voisins de façon répétée) pourrait également être considérée comme du tapage diurne.

 

TAPAGE DIURNE : QUE DIT LA LOI ?

Le tapage de jour est défini par l’article R.1334-1 du Code de la santé publique :

 

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».

 

TAPAGE DIURNE : QUELS HORAIRES ?

Pour qu’il s’agisse d’un tapage diurne, la nuisance sonore doit intervenir entre 7 h et 22 h. On parlera de tapage nocturne, lorsque les nuisances sont constatées entre 22 h et 7 h.

 

Des arrêtés municipaux ou règlements de copropriété peuvent ajouter des restrictions particulières.

 

Ainsi, il est généralement admis que les petits travaux doivent être réalisés du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h et le dimanche de 10 h à 12 h.

 

Quel tribunal pour tapage diurne ?

Les affaires du tapage pourra être poursuivi devant tribunal de police.

Quelques explications...

Qu’est-ce que le tribunal de police ?

C'est le tribunal qui traite les affaires pénales qualifiées de contraventions, soit les infractions les moins graves.

QUELLE AMENDE POUR TAPAGE NOCTURNE ?

Une amende forfaitaire de 2e classe, soit 68 euros, peut être infligée à l’auteur. Celle-ci peut être majorée jusqu’à 180 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours.

 

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