L’avocat n’est plus celui qui dit le droit comme le ferait un universitaire. Il s’inscrit dorénavant dans une démarche accompagnatrice de ses clients, en les aidant à prendre des paris entrepreneuriaux tout en limitant leurs risques et délimitant leurs responsabilités.
La procédure de traitement de sortie de crise peut être définie comme une procédure de redressement judiciaire accélérée, encore trop peu connue. Elle a été créée pour les petites entreprises en di...
L’article L.511-1 du Code des procédures civiles d’exécution définit la saisie conservatoire de la manière suivante :
« Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut sollici...
La dissolution est une décision prise par les associés ou par la justice prononçant la fin de la société et ordonnant sa liquidation. Lorsqu’elle est à l’initiative des associés, ces derniers do...
Sur une année seulement, on dénombre une augmentation de 20% des personnes touchées par une violation de données personnelles, selon un baromètre intitulé « data breach 2021 » réalisé par le FIC...
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de Règlements « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Market Act » (DMA), ayant vocation à réguler l’espace numérique. Leur adopti...
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de Règlements « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Market Act » (DMA), ayant vocation à réguler l’espace numérique. Leur adopti...
