RECOUVREZ VOS IMPAYÉS

Recouvrez votre créance en moins de 3 mois
tout en la protégeant au bout d’un mois !

Seul un avocat peut vous garantir l’efficacité d’un recouvrement.

Un avocat expérimenté et rompus aux techniques de recouvrement va pouvoir vous accompagner du simple recouvrement amiable avec une mise en demeure d’avocat jusqu’à une procédure « éclair » en vue d’obtenir une décision de justice rapide et surtout exécutoire.

Le recouvrement, ses étapes et sa chronologie :

Pour en savoir + sur chacune des étapes :

Avantages

  • La mise en demeure est un courrier qui synthétise les engagements contractuels – qu’ils soient écrits ou verbaux – et qui est envoyée par courrier recommandé à votre débiteur.
  • A la réception de ce courrier et au regard de la signature d’avocat qui y sera apposée, votre débiteur peut décider d’exécuter spontanément ses obligations et tenter une négociation. Souvent, les débiteurs attendent que « les choses deviennent sérieuses » pour se préoccuper du sort de leurs créanciers.
  • Ce courrier permet de déclencher les intérêts de retard et d’avertir le débiteur que vous vous apprêtez à agir en justice pour défendre vos droits.
  • Ce courrier permettra de prouver au Juge, si vous le saisissez, que vous avez tenté de résoudre amiablement votre litige en laissant une dernière chance à votre débiteur d’exécuter ses obligations.

Inconvénients

  • Votre débiteur peut répondre à votre courrier avec des arguments de mauvaise foi. Cela vous permettra non seulement d’anticiper son argumentation devant le Juge si vous le saisissez, mais également de constituer des preuves à l’encontre de votre débiteur lorsque vous serez devant le Juge.
  • Votre débiteur peut choisir de ne pas répondre et ignorer la mise en demeure. Dans cette hypothèse, vous n’aurez pas d’autres choix que de saisir un juge.

Avantages

  • Si vous doutez de la solvabilité de votre débiteur ou que vous pensez qu’il va tenter de dissimuler des actifs pour éviter de payer votre créance, il est utile de saisir un juge sans avertir votre débiteur au préalable (cette procédure est non contradictoire) afin d’être autorisé à saisir ses comptes bancaires pour le montant de votre créance.
  • Pour obtenir une décision favorable du juge, il faut le convaincre du bien-fondé de votre créance avec les justificatifs nécessaires d’une part, et l’absence de réponse à la mise en demeure d’avocat d’autre part. Il faudra aussi  justifier de l’existence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement (l’Avocat se charge de cette démonstration).
  • Une fois que vous aurez obtenu l’ordonnance autorisant la saisie conservatoire sur les comptes de votre débiteur, vous pouvez confier l’exécution de cette décision à un huissier qui va bloquer la totalité de votre créance sur les comptes du débiteur.
  • Votre débiteur ne pourra plus disposer des fonds destinés au paiement de votre créance et vous pourrez débuter un procès sans avoir la peur au ventre que votre débiteur organise son insolvabilité.

Inconvénients

  • Le débiteur peut contester la saisie conservatoire. Mais tant qu’un juge ne l’a pas annulée, les sommes restent bloquées et donc protégées.
  • Le montant de votre créance est certes protégé, mais vous ne pouvez pas en disposer pour autant. Il faut obtenir un titre exécutoire pour obtenir le versement des fonds.

Avantages

  • Le procès en référé a vocation a être rapide, à contrario du procès au fond qui peut prendre entre 6 et 18 mois avant d’obtenir un jugement. Pour que votre demande soit accueillie, il faut soit justifier d’une urgence à forcer votre débiteur à exécuter ses obligations, soit justifier de l’évidence de votre créance.
  • L’évidence est caractérisée à chaque fois qu’il ne peut y avoir de doutes sur l’existence de votre créance. Un contrat, de simples factures envoyées à votre client avec son acceptation, des échanges d’emails limpides suffisent à caractériser l’évidence de votre créance.
  • L’absence de réponse à la mise en demeure d’avocat est un élément particulièrement observé par le juge pour caractériser l’évidence.
  • Une fois la date d’audience fixée, il ne peut y avoir en principe de renvoi à une date ultérieure. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, un seul renvoi peut être accordé. Ainsi, en moins de 2 mois, vous êtes garanti d’avoir une décision de justice.

Inconvénients

  • Votre débiteur peut faire appel de l’ordonnance de référé qui le condamne. Mais celle-ci étant exécutoire de plein droit, il devra vous payer avant de pouvoir exposer ses arguments par devant la Cour d’appel.
  • Une ordonnance de référé statue sur le montant de votre créance et vos frais d’avocats qui sont le plus souvent forfaitisés aux alentours de 2.000 € HT. Les dommages et intérêts ainsi que toute autre demande doivent être réclamés dans le cadre d’un procès au fond.

Tarifs et accompagnement

Vous souhaitez calculer le coût de recouvrement de vos créances par PLR Avocats ? Rien de plus simple !

Choisissez la formule de base qui vous convient le mieux  ci-dessous et ajoutez les honoraires de résultats. Ces derniers sont proportionnels au montant récupéré. 

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