En tant que chef d'entreprise, mandataire social ou dirigeant, votre responsabilité est engagée à la fois pénalement et civilement... et ce, même si vous n'êtes pas responsable de l'infraction !

Ces fiches ont été construites pour vous présenter les différentes situations, les peines encourues et comment vous en prémunir : 

 

• Responsabilité pénale 
• Responsabilité civile
• Responsabilité en cas de procédure collective (faillite personnelle, banqueroute, condamnation au comblement du passif...)