Articles publiés par Sylvain Rouan

Le droit des grands-parents en cas de discorde dans les relations familiales

Privés de toute relation avec leurs petits-enfants, les grands-parents peuvent se trouver lésés. Pour remédier à cette situation, un processus de médiation est à privilégier afin de parvenir à une ...

La procédure de surendettement

La procédure de surendettement s’adresse aux particuliers qui traversent des difficultés financières multiples et durables, afin de les aider à rembourser leur différents créanciers.

Les condition...

Démission et chômage : quelles options ?

 

Nous avons coutume de penser à tort que le fait de démissionner n’ouvre aucun droit au chômage mais c’est une idée reçue et à la fin de cette lecture, vous pourriez rompre votre contrat de trava...

Bail commercial sous seing privé ou notarié ?

Alors que le bail commercial sous seing privé est celui rédigé par les parties ou leur conseil, le bail commercial notarié, comme son nom l’indique, est rédigé par un notaire. 
Quelles sont alors l...

Quid du commandement de quitter les lieux ?

 

Alors que la période de trêve hivernale va bientôt exceptionnellement se terminer, il apparait nécessaire de rappeler les règles en matière de commandement de quitter les lieux.
La procédure d’e...

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