DATA Protection - RGPD

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de Règlements « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Market Act » (DMA), ayant vocation à réguler l’espace numérique. Leur adopti...

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de Règlements « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Market Act » (DMA), ayant vocation à réguler l’espace numérique. Leur adopti...

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l’Union Européenne (UE). Les parties ont convenu que l’application du RGPD serait maintenue jusqu’au 30 juin 2021. Des interrog...

Le web scraping désigne l’ensemble des techniques permettant d’extraire le contenu des sites web par le biais de logiciel d’extraction. Cette pratique peut être assimilée au negative SEO.
C’est une...

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose selon les cas, aux responsables de traitement ou sous-traitant, de documenter en interne leurs activités de traitement.
Le registre ...

Durant la crise sanitaire actuelle, liée au virus du COVID-19, que nous vivons, il apparait plus qu’important de s’intéresser à la collecte des données de santé et leur gestion par les différents o...

Les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles doivent notifier toute violation des données à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard apr...

Malgré de nombreuses condamnations par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL privilégiait jusqu’alors une démarche de sensibilisation de l’ensemble des acte...

Investie d’un pouvoir de contrôle et de sanction en tant qu’autorité de contrôle ainsi qu’autorité chef de file, la CNIL est en charge d’assurer le respect des dispositions du Règlement Général ...

Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision d’adéquation « Privacy Shield ». Les transferts effectués sur le fondement du bouclier de protection so...

Le 4 juillet 2019, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté la délibération n° 2019-093 portant adoption de lignes directrices.
Ces lignes directrices sont relative...

Le 25 mai 2018, le règlement général à la protection des données personnelles, dit « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)  entrera en vigueur.
Les n...