Protection du Dirigeant

Un chirurgien-dentiste peut-il être actionnaire/gérant de sa société ?

L’article R.4127-203 du Code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes énonce : « Il est interdit au chirurgien-dentiste d’exercer en même temps que l’art dentaire une autre activité incompatible av...

Comment bien se protéger lorsqu'on est influenceur ?

Le métier d’influenceur est devenu très populaire depuis quelques années toutefois ce dernier n’est pas encore totalement réglementé.
En conséquence, il est nécessaire, pour un influenceur, de se protéger au maximum.

Comment exercer le métier d'influenceur ?

Quel cadre juridique mettre en place lorsque l'on est influenceur professionnel ? Quel statut choisir pour son entreprise ?

L’insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Le statut d’entrepreneur est le statut le plus adapté pour démarrer une activité non salariée en France.
Cependant, du fait de son absence de personnalité morale, l’entrepreneur individuel est resp...

La responsabilité civile des Dirigeants sociaux

Du fait des différentes obligations qui pèse, ces derniers peuvent, en cas de manquement, engager leur responsabilité, individuelle ou solidaire, envers la société, les associés ou les tiers.
Il fa...

Le bénéfice de subrigation et le Dirigeant caution

Il est très fréquent que le dirigeant d’une société se porte caution des engagements de cette dernière.
Or, le dirigeant caution n’ayant pas vocation à prendre en charge de manière définitive la de...

Le sort du dirigeant caution d'une entreprise en procédure collective

Il est très fréquent, voire systématique, que le gérant ou le dirigeant d’une entreprise se porte caution des engagements de sa société. Or, lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre...

Quels sont les risques encourus par le Dirigeant lors d'une liquidation judiciaire ?

Qu'est-ce que la faillite personnelle ?
La faillite personnelle peut être prononcée par le tribunal de commerce à la suite d’une liquidation judiciaire de son entreprise. Elle entraine, pour le dir...

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