Corporate

Démission et chômage : quelles options ?

 

Nous avons coutume de penser à tort que le fait de démissionner n’ouvre aucun droit au chômage mais c’est une idée reçue et à la fin de cette lecture, vous pourriez rompre votre contrat de trava...

Quelles sont les nouveautés de la loi du 14 février 2022 en faveur des travailleurs indépendants ?

 

Le 16 septembre 2021, le Président de la République annonce la mise en place d’un plan en faveur des indépendants. 
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 s’inscrit dans ce plan et modifie les con...

Les 4 erreurs à ne pas commettre pour mettre un terme à votre contrat de mandat

Cet article a vocation à vous guider si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de façon unilatérale, c’est pourquoi seule l’hypothèse de la révocation sera ainsi envisagée.
L’article 2004 du cod...

Conflits entre associés : comment sortir d’une société en situation de blocage ?

 

Au cours de la vie d’une société, il peut naître une mésentente, voire de véritables conflits entre associés. En l’absence de modalités de sortie prévues à l’avance dans les statuts ou dans un p...

Le guide de la cession d'entreprise

Vendre son entreprise est une décision majeure pour le dirigeant d’une société. Il est donc important pour lui d’en comprendre toutes les enjeux pour lui permettre de vendre dans les meilleures con...

Comment mettre en sommeil une société ?

Lorsque les associés d’une société cessent toute activité, la société, qui n’est ni dissoute ni radiée, est dite « en sommeil ». L’activité économique de la société est suspendue tandis que son exi...

Bail commercial sous seing privé ou notarié ?

Alors que le bail commercial sous seing privé est celui rédigé par les parties ou leur conseil, le bail commercial notarié, comme son nom l’indique, est rédigé par un notaire. 
Quelles sont alors l...

Une société peut-elle prêter de l’argent à ses actionnaires ?

 

Le code monétaire et financier est assez précis sur la possibilité de financer des opérations de crédit à titre habituel. Conformément aux dispositions de l’article L.511-5, ce dernier indique q...

Refus d'ouverture d'un compte bancaire : découvrez le droit au compte !

Vos demandes d'ouverture de compte bancaire ont été refusées ? C'est le moment de saisir la Banque de France pour bénéficier d'une procédure de droit au compte et ainsi obtenir l'ouverture d'un com...

Comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Tout ce que vous devez savoir pour bien gérer la rupture d'un contrat d'apprentissage, que cette dernière soit à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti.

La réduction du capital social d’une SAS en redressement judiciaire au cours la période d’observation

Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à l’encontre d’une entreprise en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qui n’est plus en mesure de faire face au paiement de ses d...

La "TUP" : Transmission Universelle de Patrimoine

La transmission universelle de patrimoine correspond à l’opération par laquelle les droits et obligations d’une personne sont transférés à une autre. Elle a pour caractéristique de porter sur l’ens...

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