Articles publiés par Léa Boissat - Page 3

La gestion des données de santé au regard du RGPD

Durant la crise sanitaire actuelle, liée au virus du COVID-19, que nous vivons, il apparait plus qu’important de s’intéresser à la collecte des données de santé et leur gestion par les différents o...

[Experts-Comptables] - Que risquez-vous si vous n'avertissez pas un client qu'il est en cessation des paiements ?

Le rôle de l'Expert-comptable en cas de cessation des paiements
L’état de cessation des paiements peut être caractérisé par l’expert-comptable d’une société, avant l’ouverture d’une procédure colle...

[Experts-comptables] - Que risquez-vous en cas de calcul erroné de l’actif et du passif de votre client ?

La triple responsabilité de l'Expert-Comptable
L’expert-comptable est responsable des erreurs commises dans la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales. La faute du professionnel engag...

[Experts-comptables] : pouvez-vous exercer votre droit de rétention si la société fait l’objet d’une procédure collective ?

Les conditions pour exercer son droit de rétention
Lorsque le client réclame des documents comptables, le professionnel de l’expertise comptable doit obligatoirement les lui remettre. En revanche, ...

[Experts-comptables] - Quelle est votre responsabilité au moment de la rédaction de la déclaration de cessation des paiements de votre client ?

L'expert comptable ne peut pas réaliser la déclaration de cessation des paiements à la place de son client
Lorsqu’une entreprise se trouve en état de cessation des paiements, elle doit effectuer un...

[Experts-comptables] - Responsabilité civile, pénale et disciplinaire : quand les engagez-vous ?

L’expert-comptable a l’obligation de renseigner et de conseiller son client en lui donnant des informations exactes et complètes, résultant des diligences normales de la profession (article 155 du ...

La société NESTOR sanctionée par la CNIL

La société NESTOR est une société par actions simplifiée créée en février 2015 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 809 743 263 (ci-après la « Société ...

COVID 19 - Responsabilité de l'employeur

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si l’un de ses salariés contracte le COVID-19 ? Quels sont les risques et obligations des employeur mais également des salariés dans cette crise sanitaire ?

Refus d'ouverture d'un compte bancaire : découvrez le droit au compte !

Vos demandes d'ouverture de compte bancaire ont été refusées ? C'est le moment de saisir la Banque de France pour bénéficier d'une procédure de droit au compte et ainsi obtenir l'ouverture d'un com...

Comment bien se protéger lorsqu'on est influenceur ?

Le métier d’influenceur est devenu très populaire depuis quelques années toutefois ce dernier n’est pas encore totalement réglementé.
En conséquence, il est nécessaire, pour un influenceur, de se protéger au maximum.

Comment exercer le métier d'influenceur ?

Quel cadre juridique mettre en place lorsque l'on est influenceur professionnel ? Quel statut choisir pour son entreprise ?

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