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RGPD & CNIL : les reflexes à avoir en cas de faille de sécurité

 

Les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles doivent notifier toute violation des données à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard apr...

Le télétravail à l'heure de la COVID

 

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID 19, le marché du travail a dû s’adapter en ayant recours au télétravail, jusqu’ici peu utilisé par les employeurs. Afin de répondre au mieux à la situation...

Warning sur les prochaines échéances de votre mise en conformité au RGPD

Malgré de nombreuses condamnations par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL privilégiait jusqu’alors une démarche de sensibilisation de l’ensemble des acte...

Panorama des manquements au RGPD sanctionnés par la CNIL

 

Investie d’un pouvoir de contrôle et de sanction en tant qu’autorité de contrôle ainsi qu’autorité chef de file, la CNIL est en charge d’assurer le respect des dispositions du Règlement Général ...

[Experts-Comptables] - Que risquez-vous si vous n'avertissez pas un client qu'il est en cessation des paiements ?

Le rôle de l'Expert-comptable en cas de cessation des paiements
L’état de cessation des paiements peut être caractérisé par l’expert-comptable d’une société, avant l’ouverture d’une procédure colle...

[Experts-comptables] - Que risquez-vous en cas de calcul erroné de l’actif et du passif de votre client ?

La triple responsabilité de l'Expert-Comptable
L’expert-comptable est responsable des erreurs commises dans la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales. La faute du professionnel engag...

[Experts-comptables] : pouvez-vous exercer votre droit de rétention si la société fait l’objet d’une procédure collective ?

Les conditions pour exercer son droit de rétention
Lorsque le client réclame des documents comptables, le professionnel de l’expertise comptable doit obligatoirement les lui remettre. En revanche, ...

[Experts-comptables] - Quelle est votre responsabilité au moment de la rédaction de la déclaration de cessation des paiements de votre client ?

L'expert comptable ne peut pas réaliser la déclaration de cessation des paiements à la place de son client
Lorsqu’une entreprise se trouve en état de cessation des paiements, elle doit effectuer un...

[Experts-comptables] - Responsabilité civile, pénale et disciplinaire : quand les engagez-vous ?

L’expert-comptable a l’obligation de renseigner et de conseiller son client en lui donnant des informations exactes et complètes, résultant des diligences normales de la profession (article 155 du ...

La société NESTOR sanctionée par la CNIL

La société NESTOR est une société par actions simplifiée créée en février 2015 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 809 743 263 (ci-après la « Société ...

COVID 19 - Responsabilité de l'employeur

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si l’un de ses salariés contracte le COVID-19 ? Quels sont les risques et obligations des employeur mais également des salariés dans cette crise sanitaire ?

Refus d'ouverture d'un compte bancaire : découvrez le droit au compte !

Vos demandes d'ouverture de compte bancaire ont été refusées ? C'est le moment de saisir la Banque de France pour bénéficier d'une procédure de droit au compte et ainsi obtenir l'ouverture d'un com...

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