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Warning : Web scraping et RGPD

Le web scraping désigne l’ensemble des techniques permettant d’extraire le contenu des sites web par le biais de logiciel d’extraction. Cette pratique peut être assimilée au "negative SEO".
 
C’est...

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RGPD – Quels sont les registres obligatoires que vous devez mettre en place ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose selon les cas, aux responsables de traitement ou sous-traitant, de documenter en interne leurs activités de traitement.
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Une société peut-elle prêter de l’argent à ses actionnaires ?

 

Le code monétaire et financier est assez précis sur la possibilité de financer des opérations de crédit à titre habituel. Conformément aux dispositions de l’article L.511-5, ce dernier indique q...

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La gestion des données de santé au regard du RGPD

Durant la crise sanitaire actuelle, liée au virus du COVID-19, que nous vivons, il apparait plus qu’important de s’intéresser à la collecte des données de santé et leur gestion par les différents o...

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RGPD & CNIL : les reflexes à avoir en cas de faille de sécurité

 

Les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles doivent notifier toute violation des données à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard apr...

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Le télétravail à l'heure de la COVID

 

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID 19, le marché du travail a dû s’adapter en ayant recours au télétravail, jusqu’ici peu utilisé par les employeurs. Afin de répondre au mieux à la situation...

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Warning sur les prochaines échéances de votre mise en conformité au RGPD

Malgré de nombreuses condamnations par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL privilégiait jusqu’alors une démarche de sensibilisation de l’ensemble des acte...

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Panorama des manquements au RGPD sanctionnés par la CNIL

 

Investie d’un pouvoir de contrôle et de sanction en tant qu’autorité de contrôle ainsi qu’autorité chef de file, la CNIL est en charge d’assurer le respect des dispositions du Règlement Général ...

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Le rôle de l'Expert-comptable en cas de cessation des paiements
L’état de cessation des paiements peut être caractérisé par l’expert-comptable d’une société, avant l’ouverture d’une procédure colle...

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[Experts-comptables] - Que risquez-vous en cas de calcul erroné de l’actif et du passif de votre client ?

La triple responsabilité de l'Expert-Comptable
L’expert-comptable est responsable des erreurs commises dans la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales. La faute du professionnel engag...

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[Experts-comptables] : pouvez-vous exercer votre droit de rétention si la société fait l’objet d’une procédure collective ?

Les conditions pour exercer son droit de rétention
Lorsque le client réclame des documents comptables, le professionnel de l’expertise comptable doit obligatoirement les lui remettre. En revanche, ...

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[Experts-comptables] - Quelle est votre responsabilité au moment de la rédaction de la déclaration de cessation des paiements de votre client ?

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