Durant la crise sanitaire actuelle, liée au virus du COVID-19, que nous vivons, il apparait plus qu’important de s’intéresser à la collecte des données de santé et leur gestion par les différents o...
(7 min.)
LE BLOG
LE BLOG - Page 6
Inscrivez-vous pour être informé(e) de la publication de nos nouveaux articles
Tous nos articles par catégories
Nos dernières publications
Les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles doivent notifier toute violation des données à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard apr...
(4 min.)
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID 19, le marché du travail a dû s’adapter en ayant recours au télétravail, jusqu’ici peu utilisé par les employeurs. Afin de répondre au mieux à la situation...
(5 min.)
Malgré de nombreuses condamnations par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL privilégiait jusqu’alors une démarche de sensibilisation de l’ensemble des acte...
(3 min.)
Investie d’un pouvoir de contrôle et de sanction en tant qu’autorité de contrôle ainsi qu’autorité chef de file, la CNIL est en charge d’assurer le respect des dispositions du Règlement Général ...
(6 min.)
Le rôle de l'Expert-comptable en cas de cessation des paiements
L’état de cessation des paiements peut être caractérisé par l’expert-comptable d’une société, avant l’ouverture d’une procédure colle...
(2 min.)
La triple responsabilité de l'Expert-Comptable
L’expert-comptable est responsable des erreurs commises dans la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales. La faute du professionnel engag...
(3 min.)
Les conditions pour exercer son droit de rétention
Lorsque le client réclame des documents comptables, le professionnel de l’expertise comptable doit obligatoirement les lui remettre. En revanche, ...
(2 min.)
L'expert comptable ne peut pas réaliser la déclaration de cessation des paiements à la place de son client
Lorsqu’une entreprise se trouve en état de cessation des paiements, elle doit effectuer un...
(3 min.)
L’expert-comptable a l’obligation de renseigner et de conseiller son client en lui donnant des informations exactes et complètes, résultant des diligences normales de la profession (article 155 du ...
(3 min.)
La société NESTOR est une société par actions simplifiée créée en février 2015 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 809 743 263 (ci-après la « Société ...
(5 min.)
La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si l’un de ses salariés contracte le COVID-19 ? Quels sont les risques et obligations des employeur mais également des salariés dans cette crise sanitaire ?
(2 min.)
Affichage des articles 61-72 sur 110
