LE BLOG

Blog - Page 3

Inscrivez-vous pour être informé(e) de la publication de nos nouveaux articles

Tous nos articles par catégories

Nos dernières publications

Tout comprendre du Digital Service Act (DSA)

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de Règlements « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Market Act » (DMA), ayant vocation à réguler l’espace numérique. Leur adopti...

RGPD – Vos transferts de données vers le Royaume-Uni

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l’Union Européenne (UE). Les parties ont convenu que l’application du RGPD serait maintenue jusqu’au 30 juin 2021. Des interrog...

Quid du commandement de quitter les lieux ?

 

Alors que la période de trêve hivernale va bientôt exceptionnellement se terminer, il apparait nécessaire de rappeler les règles en matière de commandement de quitter les lieux.
La procédure d’e...

Warning : Web scraping et RGPD

Le web scraping désigne l’ensemble des techniques permettant d’extraire le contenu des sites web par le biais de logiciel d’extraction. Cette pratique peut être assimilée au negative SEO.
C’est une...

RGPD – Quels sont les registres obligatoires que vous devez mettre en place ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose selon les cas, aux responsables de traitement ou sous-traitant, de documenter en interne leurs activités de traitement.
Le registre ...

Une société peut-elle prêter de l’argent à ses actionnaires ?

 

Le code monétaire et financier est assez précis sur la possibilité de financer des opérations de crédit à titre habituel. Conformément aux dispositions de l’article L.511-5, ce dernier indique q...

La gestion des données de santé au regard du RGPD

Durant la crise sanitaire actuelle, liée au virus du COVID-19, que nous vivons, il apparait plus qu’important de s’intéresser à la collecte des données de santé et leur gestion par les différents o...

RGPD & CNIL : les reflexes à avoir en cas de faille de sécurité

 

Les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles doivent notifier toute violation des données à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard apr...

Le télétravail à l'heure de la COVID

 

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID 19, le marché du travail a dû s’adapter en ayant recours au télétravail, jusqu’ici peu utilisé par les employeurs. Afin de répondre au mieux à la situation...

Warning sur les prochaines échéances de votre mise en conformité au RGPD

Malgré de nombreuses condamnations par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL privilégiait jusqu’alors une démarche de sensibilisation de l’ensemble des acte...

Panorama des manquements au RGPD sanctionnés par la CNIL

 

Investie d’un pouvoir de contrôle et de sanction en tant qu’autorité de contrôle ainsi qu’autorité chef de file, la CNIL est en charge d’assurer le respect des dispositions du Règlement Général ...

[Experts-Comptables] - Que risquez-vous si vous n'avertissez pas un client qu'il est en cessation des paiements ?

Le rôle de l'Expert-comptable en cas de cessation des paiements
L’état de cessation des paiements peut être caractérisé par l’expert-comptable d’une société, avant l’ouverture d’une procédure colle...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.