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La responsabilité civile des Dirigeants sociaux

Du fait des différentes obligations qui pèse, ces derniers peuvent, en cas de manquement, engager leur responsabilité, individuelle ou solidaire, envers la s...

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Le bénéfice de subrigation et le Dirigeant caution

Il est très fréquent que le dirigeant d’une société se porte caution des engagements de cette dernière.
Or, le dirigeant caution n’ayant pas vocation à prendre en charge de manière définitive la de...

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Le sort du dirigeant caution d'une entreprise en procédure collective

Il est très fréquent, voire systématique, que le gérant ou le dirigeant d’une entreprise se porte caution des engagements de sa société. Or, lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre...

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Nouvelles règles applicables à la protection des données personnelles conformément au RGPD

Le 25 mai 2018, le règlement général à la protection des données personnelles, dit « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)  entrera en vigueur.
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Les clauses abusives dans les contrats de locations saisonnières

Vous partez en vacances ? Attention aux contrats de location. Le contenu de ces contrats est souvent complexe et l’acceptation peut se faire sans bien comprendre la portée de toutes les clauses.
 
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Note sur la dénonciation calomnieuse

Selon l’article 226-10 du code pénal :
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, admi...

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Le Prepack cession

Le Prepack cession, ou sauvegarde financière accélérée, a été introduit dans le Code de commerce par l’Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014.
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Selon l’article L. 621-10 du Code de commerce :
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Quels sont les risques encourus par le Dirigeant lors d'une liquidation judiciaire ?

Qu'est-ce que la faillite personnelle ?
La faillite personnelle peut être prononcée par le tribunal de commerce à la suite d’une liquidation judiciaire de son entreprise. Elle entraine, pour le dir...

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Comment sortir d'un Redressement Judiciaire avec un plan de continuation ?

Lorsqu’une entreprise en redressement judiciaire présente un bilan suffisamment positif au terme de la période d’observation et laisse penser qu’elle est viable, le Tribunal de commerce peut valide...

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Que se passe-t-il lorsqu'une entreprise est placée en Redressement Judiciaire ?

L'ouverture d’un redressement judiciaire ne signifie en aucun cas la mort de l’entreprise. Bien au contraire. PLR Avocats vous donne toutes les indications pour comprendre comment réussir votre redressement judiciaire

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Comment obtenir un échéancier de paiement pour ses dettes fiscales et sociales sans procédure collective ?

L’entrepreneur qui rencontre des difficultés financières va systématiquement creuser ses dettes fiscales et sociales pour lutter contre le manque de trésorerie. Acculé par les dettes, il va alors t...

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